GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente concernent les relations contractuelles entre
Serrurerie Georges Henri représenté par Monsieur Hichou Aziz ci-après dénommé Responsable
d’entreprise et les personnes physiques ou morales, particulières ou professionnelles passant
commande, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve aux présentes conditions générales
de vente dont l’entreprise Serrurerie Georges Henri se réserve le droit de modification à tout
moment.
Serrurerie Georges Henri se réserve le droit de refuser toute prestation ne représentant pas les
normes de sécurité en vigueur.
ENGAGEMENT
Serrurerie Georges Henri accepte la commande dès réception, par courrier ou par email, du devis
ou bon de commande portant la mention « Bon pour accord » la date et signature du client
accompagné de l’acompte si demandé.
Tous devis ou bons de commande incomplets ou incorrects seront systématiquement refusés et
renvoyés.
PRIX
Serrurerie Georges Henri étant assujettie à la TVA, les prix affichés sur les devis sont HORS
TVA.
En contrepartie de la prestation demandée, Serrurerie Georges Henri percevra le prix mentionné
sur le devis ou bon de commande plus le montant du TVA (6%, 21% ou 0% en fonction de la forme
juridique du Client).
Les échéances sont les suivantes :
- à la signature du devis ou bon de commande : 30% de la somme totale.
- à la fin de la date d'échéance affichée sur la facture : solde de la commande.
Les modifications demandées par le client entraîneront des coûts supplémentaires et seront
validés par par ce dernier.
MODALITES DE REGLEMENT
Le paiement des prestations commandés s’effectue en espèces ou par virement bancaire, au plus
tard à la fin de la date d'échéance de la facture.
A défaut de paiement à l'échéance, le client est redevable de plein droit des frais de rappel
qui s'élèvent à 18€ HTVA par rappel.
Les produits commandés restent la propriété de Serrurerie Georges Henri jusqu’au règlement du
solde de la commande.
DELAI D'EXECUTION
Les délais d'execution des prestations commandées sont indiqués de bonne foi et à titre
indicatif. Les dépassements de délai ne peuvent pas faire l’objet de dommages et intérêts de
retenue et d’annulation des commandes en cours.
GARANTIE
Couverture de la garantie
Toutes les installations effectuées pas nos techniciens sont garantis par Serrurerie Georges
Henri pendant une année.
Cette garantie couvre les matériaux (serrures, cylindres, ...) et la structure (Fonctionnement,
Câblage, ...) de l'installation.
Les garanties accordées au client par la loi Belge demeurent intégralement applicables.
Limitations et exclusions de la garantie
Cette garantie ne couvre pas les conséquences :
- D’une utilisation incorrecte.
- D'une modification effectué par autre technicien.
- D’un manque d’entretien.
- D’un accident. d’une altération.
La responsabilité de Serrurerie Georges Henri se limite au maximum à la valeur des produits ou
de l'installation.
Cette garantie ne limite pas la protection du client prévue par la loi Belge.
Garantie d’exécution
Après examen, Serrurerie Georges Henri pourra décider à son gré et dans le cas où les conditions
de la garantie sont remplies, de réparer le produit défectueux ou de le remplacer par un produit
identique ou équivalent.
Les coûts associés à la réparation/au remplacement susmentionnés sont à la charge de Serrurerie
Georges Henri à condition que le produit défectueux soit mis à sa disposition.
Serrurerie Georges Henri ne supportera pas les coûts de réparations effectuées par un autre
réparateur ou des coûts indirects.
Les pièces défectueuses retirées au cours de travaux de réparation deviennent la propriété de
Serrurerie Georges Henri.
LITIGES
Les litiges sont réglés au choix du demandeur par voie d’arbitrage ou devant le tribunal
compétent.
